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R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

37.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.).

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 37; 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

37.Aux fins de l’application des articles 34, 35 et 36, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique si requis est de 32 $ par heure par sauveteur, minimum deux heures.

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 37.

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37.Aux fins de l’application des articles 34, 35 et 36, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique si requis est de 32 $ par heure par sauveteur, minimum deux heures.

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 37.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 37
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